Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 23 août 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site internet www.by-osmosis.com (ci-après le « Site ») ainsi que les services qui y sont proposés.
Le Site est exploité par :
Osmosis – Amandine Laé
Entreprise individuelle
1 allée des Lucanes – Bâtiment C – N°3
33610 Canéjan – France
E-mail : contact@by-osmosis.com
Les présentes CGU s'appliquent à toute personne consultant ou utilisant le Site (ci-après l'« Utilisateur »).
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation des présentes CGU.
Les conditions applicables à l'achat des produits sont définies dans les Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles sur le Site.
Les modalités de traitement des données personnelles sont définies dans la Politique de confidentialité d'Osmosis.
Osmosis se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de tenir compte de l'évolution du Site, de ses services ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de l'utilisation du Site.
I – ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet.
L'ensemble des frais nécessaires à l'accès au Site, notamment les frais de connexion Internet, de matériel informatique ou de télécommunication, sont à la charge de l'Utilisateur.
Le Site permet notamment de :
- consulter les produits proposés par Osmosis ;
- consulter les informations relatives à la marque ;
- créer et gérer un compte client lorsque cette fonctionnalité est disponible ;
- passer des commandes ;
- suivre ses commandes ;
- participer au programme de fidélité lorsqu'il est proposé ;
- contacter Osmosis ;
- accéder aux différentes informations et services proposés sur le Site.
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte client.
Lorsque l'Utilisateur crée un compte, il s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et doit prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher leur utilisation frauduleuse.
En cas de perte, de vol ou d'utilisation non autorisée de ses identifiants, l'Utilisateur doit en informer Osmosis dans les meilleurs délais à l'adresse :
L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte conformément aux modalités proposées sur le Site ou en contactant Osmosis.
La suppression d'un compte peut être impossible lorsque certaines données doivent être conservées pour respecter une obligation légale ou pour permettre la gestion d'une commande, d'un litige ou d'une obligation contractuelle.
II – DISPONIBILITÉ DU SITE
Osmosis s'efforce d'assurer l'accès au Site de manière continue.
Toutefois, l'accès au Site peut être temporairement interrompu, notamment pour :
- des opérations de maintenance ;
- des mises à jour ;
- des raisons techniques ;
- des problèmes liés à l'hébergement ;
- des difficultés liées au réseau Internet ;
- des événements indépendants de la volonté d'Osmosis.
Osmosis ne peut garantir une disponibilité permanente ou sans interruption du Site.
Osmosis ne saurait être tenue responsable d'une indisponibilité temporaire du Site résultant notamment d'une opération de maintenance ou d'un événement indépendant de sa volonté.
III – UTILISATION DU SITE
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et conformément aux lois et règlements en vigueur.
L'Utilisateur s'interdit notamment :
- de porter atteinte au fonctionnement du Site ;
- de tenter d'accéder de manière frauduleuse aux systèmes informatiques ou aux comptes d'autres utilisateurs ;
- d'utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illégales ;
- de transmettre volontairement des virus, logiciels malveillants ou tout autre élément susceptible de perturber le fonctionnement du Site ;
- de copier, reproduire ou exploiter les contenus du Site sans autorisation lorsqu'une autorisation est nécessaire ;
- d'utiliser les informations présentes sur le Site à des fins commerciales non autorisées.
Osmosis se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée en cas d'utilisation abusive ou frauduleuse du Site.
IV – DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de l'utilisation du Site, Osmosis peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles.
Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la réglementation française applicable en matière de protection des données personnelles.
Les informations relatives à la collecte, à l'utilisation, à la conservation et à la protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité d'Osmosis.
L'Utilisateur dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, notamment des droits :
- d'accès ;
- de rectification ;
- d'effacement ;
- de limitation du traitement ;
- d'opposition ;
- de portabilité lorsque ce droit est applicable ;
- de retrait de son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Ces droits peuvent être exercés auprès d'Osmosis à l'adresse :
La CNIL rappelle notamment que les personnes doivent disposer de moyens leur permettant d'exercer effectivement leurs droits et que les demandes doivent en principe être traitées dans un délai maximal d'un mois, sous réserve des conditions et exceptions prévues par le RGPD.
Pour plus d'informations, l'Utilisateur peut consulter la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
V – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments présents sur le Site, notamment :
- le nom « Osmosis » ;
- le logo ;
- les textes ;
- les photographies ;
- les images ;
- les graphismes ;
- les éléments visuels ;
- les descriptions ;
- la présentation générale du Site ;
sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété d'Osmosis ou sont utilisés avec les autorisations nécessaires.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable lorsqu'elle est requise est interdite.
L'utilisation du Site ne confère à l'Utilisateur aucun droit de propriété sur les éléments qui le composent.
Toute utilisation non autorisée susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'Osmosis ou de ses partenaires pourra faire l'objet des recours prévus par la réglementation applicable.
VI – RESPONSABILITÉ
Osmosis s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises et à jour que possible.
Toutefois, Osmosis ne garantit pas que l'ensemble des informations disponibles sur le Site soient exemptes d'erreurs, d'omissions ou d'inexactitudes.
Les informations présentées sur le Site peuvent être modifiées à tout moment.
Les photographies et visuels des produits sont présentés à titre illustratif. Des différences de rendu peuvent notamment apparaître selon l'écran, le navigateur ou le matériel utilisé par l'Utilisateur.
Osmosis ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation du Site contraire aux présentes CGU.
Osmosis ne peut notamment être tenue responsable des dommages résultant :
- d'une interruption temporaire du Site ;
- d'un problème lié au réseau Internet de l'Utilisateur ;
- d'un dysfonctionnement du matériel de l'Utilisateur ;
- d'un événement de force majeure ;
- d'un acte imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Osmosis met en œuvre des mesures raisonnables afin d'assurer la sécurité du Site, mais aucun système informatique ou transmission de données sur Internet ne peut être garanti comme totalement sécurisé.
VII – LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
Ces liens sont proposés à titre informatif ou afin de faciliter l'accès à certains services.
Osmosis n'exerce aucun contrôle sur les sites externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leurs pratiques.
L'Utilisateur est invité à consulter les conditions d'utilisation et politiques de confidentialité des sites tiers qu'il consulte.
VIII – COOKIES ET AUTRES TRACEURS
Lors de la consultation du Site, des cookies et autres traceurs peuvent être utilisés.
Un cookie est un petit fichier susceptible d'être enregistré sur le terminal de l'Utilisateur lors de sa navigation.
Les cookies peuvent notamment avoir pour finalité :
- d'assurer le fonctionnement technique du Site ;
- de conserver le contenu du panier ;
- de permettre l'authentification et la gestion du compte client ;
- de sécuriser le Site ;
- de mémoriser certains choix ou préférences ;
- de mesurer l'audience lorsque les conditions applicables sont remplies ;
- ou, lorsque ces fonctionnalités sont activées, de réaliser certaines opérations d'analyse ou de publicité.
Cookies strictement nécessaires
Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site ou à la fourniture d'un service expressément demandé par l'Utilisateur.
Ils peuvent notamment être utilisés pour le panier, l'authentification ou la sécurité.
Ces cookies peuvent être exemptés de consentement lorsqu'ils répondent aux conditions prévues par la réglementation.
Cookies soumis au consentement
Les cookies et traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du Site sont utilisés uniquement après obtention du consentement de l'Utilisateur lorsque celui-ci est requis.
L'Utilisateur doit pouvoir :
- accepter les cookies concernés ;
- les refuser ;
- choisir certaines catégories ;
- modifier ou retirer son consentement ultérieurement.
Le simple fait de poursuivre la navigation sur le Site ne vaut pas consentement aux cookies soumis à consentement.
La CNIL précise en effet que le consentement doit être recueilli préalablement au dépôt ou à la lecture des traceurs concernés et qu'il doit être aussi simple de le retirer que de le donner.
Lorsque des outils nécessitant un consentement sont utilisés, les informations relatives aux finalités et aux acteurs concernés sont présentées dans le dispositif de gestion des cookies.
Les préférences de l'Utilisateur peuvent être modifiées à tout moment via le dispositif de gestion des cookies disponible sur le Site, lorsque celui-ci est proposé.
Pour plus d'informations, l'Utilisateur peut consulter la Politique de confidentialité d'Osmosis.
IX – COMPTE CLIENT
Lorsque la création d'un compte client est proposée, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.
Le compte client est personnel.
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de ses identifiants.
Toute utilisation du compte résultant d'une négligence manifeste de l'Utilisateur peut engager sa responsabilité dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
En cas d'utilisation frauduleuse ou suspecte du compte, l'Utilisateur doit contacter Osmosis dans les meilleurs délais.
Osmosis peut suspendre temporairement un compte lorsqu'une utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes CGU est constatée ou suspectée, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
X – PROGRAMME DE FIDÉLITÉ
Lorsque l'Utilisateur participe au programme de fidélité Osmosis, les conditions applicables à ce programme sont celles présentées sur le Site et dans les conditions du programme.
Les modalités d'attribution et d'utilisation des points et récompenses sont détaillées dans les informations relatives au programme de fidélité.
L'utilisation frauduleuse ou abusive du programme peut entraîner l'annulation des avantages obtenus frauduleusement ainsi que, lorsque cela est justifié, la suspension du compte.
Le programme de fidélité est soumis aux conditions qui lui sont propres et peut être modifié ou interrompu dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
XI – MODIFICATION ET INTERRUPTION DES SERVICES
Osmosis peut modifier, suspendre ou interrompre temporairement certaines fonctionnalités du Site pour des raisons notamment techniques, de maintenance, de sécurité ou d'évolution de ses services.
Osmosis peut également faire évoluer le contenu et la présentation du Site.
Ces modifications n'affectent pas les droits acquis par les consommateurs au titre des commandes déjà conclues.
XII – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Lorsqu'un Utilisateur est un consommateur, les règles impératives qui lui sont applicables, notamment celles relatives à la protection des consommateurs et aux règles de compétence juridictionnelle, demeurent applicables.
En cas de litige, l'Utilisateur est invité à contacter en priorité Osmosis afin de rechercher une solution amiable.
Les dispositions relatives aux commandes, aux retours, au droit de rétractation, aux remboursements, aux garanties légales et à la médiation sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.
XIII – CONTACT
Pour toute question concernant le Site ou les présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'Utilisateur peut contacter :
Osmosis – Amandine Laé
1 allée des Lucanes – Bâtiment C – N°3
33610 Canéjan – France
E-mail :
contact@by-osmosis.com