Politique de remboursement

VIII – RETOUR, RÉCLAMATION ET DROIT DE RÉTRACTATION

8.1. Réception de la commande et réclamation

À la réception de sa commande, le client est invité à vérifier l'état apparent du colis ainsi que son contenu, le nombre de colis, les produits reçus, leur quantité et leur état.

En cas de colis visiblement endommagé lors de la livraison, le client est invité à signaler les dommages au transporteur et à conserver tout élément permettant de justifier l'état du colis et des produits.

La mention « sous réserve de déballage » apposée sur le bon de livraison ne constitue pas, à elle seule, une réclamation suffisamment précise.

En cas de produit reçu endommagé, manquant, non conforme à la commande ou présentant une anomalie, le client doit contacter Osmosis dans les meilleurs délais en indiquant :

  • le numéro de commande ;

  • le ou les produits concernés ;

  • la nature du problème constaté ;

  • des photographies du colis et/ou du produit lorsque celles-ci permettent de constater le problème.

La réclamation peut être effectuée depuis l'espace client :

https://shopify.com/73804120329/account

ou par e-mail à :

contact@by-osmosis.com

ou par courrier à :

Osmosis – À l'attention d'Amandine Laé
1 allée des Lucanes – Bâtiment C – N°3
33610 Canéjan – France

Après examen de la réclamation, Osmosis pourra, selon la situation et conformément aux droits légaux du consommateur, proposer notamment la réparation, le remplacement, un remboursement ou toute autre solution prévue par la réglementation applicable.

Lorsqu'un remplacement est proposé, celui-ci est effectué sous réserve de la disponibilité du produit concerné.

Les dispositions du présent article ne privent pas le client des garanties légales dont il bénéficie en application du Code de la consommation et du Code civil.

8.2. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d'une vente conclue à distance.

Le client n'a pas à justifier sa décision ni à indiquer de motif pour exercer ce droit.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Osmosis de sa décision avant l'expiration du délai de 14 jours.

Lorsque la commande a été passée en ligne, le client peut exercer son droit de rétractation par voie électronique au moyen de la fonctionnalité dédiée mise à sa disposition sur le site, lorsque celle-ci est accessible.

Le client peut également exercer son droit de rétractation :

Par e-mail :
contact@by-osmosis.com

Ou par courrier :

Osmosis – À l'attention d'Amandine Laé
1 allée des Lucanes – Bâtiment C – N°3
33610 Canéjan – France

Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation reproduit ci-dessous. L'utilisation de ce formulaire n'est pas obligatoire.

Formulaire type de rétractation

À l'attention de :

Osmosis
À l'attention d'Amandine Laé
1 allée des Lucanes – Bâtiment C – N°3
33610 Canéjan – France

E-mail : contact@by-osmosis.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Commande n° :

  • Produit(s) concerné(s) :

  • Commandé le :

  • Reçu le :

  • Nom du consommateur :

  • Adresse du consommateur :

Date :

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :

8.3. Retour du ou des produits

Après avoir informé Osmosis de sa décision de se rétracter, le client dispose d'un délai de 14 jours supplémentaires pour retourner le ou les produits concernés.

Le délai de retour court à compter de la communication de la décision de rétractation à Osmosis.

Les produits doivent être retournés à l'adresse suivante :

Osmosis – À l'attention d'Amandine Laé
1 allée des Lucanes – Bâtiment C – N°3
33610 Canéjan – France

Les frais directs de retour sont à la charge du client, conformément à l'article L. 221-23 du Code de la consommation, sauf lorsque la réglementation prévoit qu'ils doivent être pris en charge par Osmosis ou lorsqu'Osmosis accepte volontairement de les prendre à sa charge.

Afin de permettre le traitement du retour dans les meilleures conditions, l'intégralité des éléments reçus avec la commande doit être retournée. Le client doit notamment restituer :

  • le ou les bijoux concernés ;
  • leur(s) écrin(s) et emballage(s) ;
  • les éventuelles étiquettes ou accessoires fournis avec le produit ;
  • tout élément faisant partie intégrante de la commande ;
  • tout goodie ou cadeau promotionnel offert dans le cadre d'une offre commerciale en cours au moment de la commande, lorsque celui-ci était conditionné à l'achat du ou des produits retournés.

Lorsque l'offre promotionnelle prévoyait l'attribution d'un cadeau ou d'un goodie en contrepartie de l'achat, celui-ci doit être retourné avec les produits concernés en cas d'exercice du droit de rétractation.

L'absence de restitution d'un élément inclus dans la commande ou d'un cadeau promotionnel conditionné à l'achat pourra être prise en compte dans le traitement du remboursement, dans les limites prévues par la réglementation applicable.

Le client est invité à conserver les produits et leurs éléments associés dans leur état d'origine jusqu'à leur retour.

Le client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Conformément à l'article L. 221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Ainsi, un produit ayant été utilisé, porté, détérioré, sali ou endommagé au-delà de ce qui est nécessaire pour procéder aux vérifications autorisées peut faire l'objet d'une dépréciation correspondant à la diminution de sa valeur, dans les conditions prévues par la réglementation.

Le client est invité à conserver la preuve d'expédition de son retour jusqu'à la confirmation de sa réception par Osmosis.

8.4. Produits personnalisés exclus du droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

En conséquence, les bijoux confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés sont exclus du droit de rétractation lorsqu'ils répondent aux conditions prévues par la réglementation.

Le client est responsable de l'exactitude des informations, indications, textes, inscriptions, tailles ou autres éléments qu'il communique lors de la personnalisation de sa commande.

Le client est invité à vérifier attentivement l'ensemble des informations renseignées avant de valider sa commande.

Osmosis ne pourra être tenue responsable d'une erreur résultant d'informations incorrectes, incomplètes ou erronées communiquées par le client.

Cette disposition ne fait toutefois pas obstacle aux droits du client au titre des garanties légales applicables, notamment lorsqu'une erreur, une non-conformité ou un défaut est imputable à Osmosis.

IX – REMBOURSEMENT

9.1. Remboursement dans le cadre du droit de rétractation

Lorsque le client exerce valablement son droit de rétractation, Osmosis rembourse les sommes versées au titre de la commande concernée, y compris les frais de livraison standard initialement payés par le client.

Lorsque le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Osmosis, les frais supplémentaires liés à ce choix ne sont pas remboursés.

Les frais directs de retour restent à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou prise en charge volontaire par Osmosis.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement et sous réserve que celui-ci n'occasionne pas de frais pour le client.

Conformément à l'article L. 221-24 du Code de la consommation, Osmosis rembourse le client sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Osmosis a été informée de la décision du client de se rétracter.

Pour les ventes de biens, Osmosis peut toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération du ou des produits concernés ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

En pratique, afin de permettre la vérification du retour et de l'ensemble des éléments de la commande, Osmosis pourra procéder au remboursement après réception et vérification du ou des produits retournés, sans dépasser les délais légaux applicables.

9.2. État des produits et éléments retournés

Les produits doivent être retournés dans des conditions permettant leur vérification.

Lorsque le produit a été manipulé au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, Osmosis pourra, conformément à l'article L. 221-23 du Code de la consommation, appliquer une réduction correspondant à la dépréciation résultant de ces manipulations.

Cette éventuelle dépréciation sera appréciée en fonction de l'état réel du produit retourné et de la diminution de sa valeur résultant des manipulations effectuées par le client.

Le client est également invité à retourner l'ensemble des éléments fournis avec la commande, notamment les écrins, emballages, accessoires, étiquettes ainsi que les éventuels cadeaux ou goodies promotionnels liés à l'offre commerciale dont il a bénéficié.

Lorsqu'un cadeau ou goodie était attribué sous condition d'achat, son absence lors du retour pourra être prise en compte dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

9.3. Cartes cadeaux et avoirs

Les cartes cadeaux et les avoirs ne peuvent pas être convertis en espèces ou faire l'objet d'un remboursement lorsque leur remboursement n'est pas prévu par les conditions applicables.

Cette disposition ne fait pas obstacle à l'exercice des droits légaux du consommateur lorsqu'ils sont applicables.

9.4. Garanties légales

Les dispositions relatives au retour et au remboursement prévues dans les présentes conditions ne limitent pas les droits du consommateur résultant des garanties légales de conformité et des vices cachés, lorsque celles-ci sont applicables.

En cas de produit non conforme, présentant un défaut ou ne correspondant pas à la commande, le client peut contacter Osmosis afin que sa demande soit examinée conformément aux dispositions légales applicables.

Lorsque le problème est imputable à Osmosis, le client conserve l'ensemble des droits qui lui sont accordés par les garanties légales applicables.

Les dispositions relatives à l'exclusion du droit de rétractation des produits personnalisés ne privent donc pas le client de ses droits en cas de défaut, de non-conformité ou d'erreur imputable à Osmosis.