Politique de remboursement
VIII- RETOUR - RÉCLAMATION- RÉTRACTATION
RETOUR - RÉCLAMATION
Le client doit inspecter l’état du colis, le nombre de colis, le(s) produit(s), la quantité et l’état des produit(s).
En cas de réclamation, l’annotation « sous réserve de déballage » sur le bon de livraison avec la date et la signature n’est pas suffisant. Il faut envoyer par ce lien https://shopify.com/73804120329/account ou par courrier dans un délai de 14 jours et indiquer le motif, ainsi que des photos si nécessaire.
Après étude, si la réclamation est validée. By OSMOSIS donne la possibilité d’être remboursé ou de re-avoir un nouvel article (selon les stocks disponibles).
RETOUR - RÉTRACTATION
Le retour du colis ou d’une partie de colis doit être fait dans un délai de 14 jours (article L 221-18 du code de la consommation) à compter de la réception du colis sous peine d’être refusé. Le client doit informer par écrit By OSMOSIS (courrier type ci-dessous) en indiquant la référence, le motif. L’article devra être retourné en l’état neuf, dans son emballage d’origine avec étiquette. Le renvoi vers By OSMOSIS sera à la charge du client.
Le retour d’article(s) incomplet(s), abimé(s), sali(s), endommagé(s) ne pourront pas être repris.
Lettre type de rétractation:
Prénom et nom du consommateur
Son adresse
Code postal - Ville
Destinataire : Prénom et nom du professionnel vendeur
Adresse du destinataire (vendeur)
Code postal - Ville
À ..., le ... (date de la lettre)
Madame, Monsieur,
Le ... (indiquez la date figurant sur le bon de commande), j'ai commandé ... (désignation de l'objet) que vous m'avez livré (ou que j'ai reçu) le ... (date).
Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, j'exerce mon droit de rétractation.
En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de ... euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l'article L. 221-24 du code de la consommation.
Veuillez trouver ci-joint (indiquez l'objet retourné) que je vous retourne.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes sentiments distingués.
Signature
Dans certains cas, le droit de rétractation ne peut pas être applicable d’après le code du consommation Article L221-28.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, dont l'exécution a commencé avec son accord préalable et exprès et avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par le professionnel ;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
8° De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;
9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
10° De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
11° Conclus lors d'une enchère publique ;
12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
13° De fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, lorsque :
a) Il a donné préalablement son consentement exprès pour que l'exécution du contrat commence avant l'expiration du délai de rétractation ; et
b) Il a reconnu qu'il perdra son droit de rétractation ; et
c) Le professionnel a fourni une confirmation de l'accord du consommateur conformément aux dispositions du deuxième l'alinéa de l'article L. 221-13.
Mail: contact@by-osmosis.com
ou par
Courrier: By OSMOSIS à l'attention d'Amandine Laé
Bat C N°3 1 allée lucanes 33610 CANÉJAN
IX- REMBOURSEMENT
Les cartes cadeaux et les avoirs ne sont pas remboursables.
Les produits de la gamme Seconde Chance ne sont pas repris.
Le montant du remboursement sera la valeur du montant de l’achat du client. Les remboursements sont fait en fonction du mode de paiement utilisé lors du paiement de la commande.
Le remboursement sera effectué lorsque le(s) article(s) sera/seront officiellement revenu vers Osmosis et après vérification. Un délai de 14 jours maximum est mis en place pour le remboursement (Article L221-24).