CGV
Conditions Générales de Vente
D’APPLICATION - PRÉAMBULE-OBJET
Les CGV (dit Conditions Générales de Vente) sont établi
- entre Amandine Laé, entreprise individuelle, représente de By Osmosis
- immatriculé au RCS de Bordeaux sous le numéro de siret 850 636 804 00021,
- numéro de TVA intracommunautaire FR 86 850 636 804
- le siège est situé au N°3 Bat C 1 allée lucanes 33610 Canéjan
- numéro d'immatriculation au registre de l'ADEME FR387179_10TYMO (Mobilier & Objet Décoratif)
- numéro d'immatriculation au registre de l'ADEME FR387179_05PYPM (Luminaire & Ampoule)
et toute personne effectuant un achat (prénommé « client(e) », utilisateur(trice) ou acheteur(trice) sur le site www.by-osmosis.com.
Toutes les appellations "By Osmosis" est un nom commercial et sous la responsabilité de LAÉ Amandine.
Osmosis propose à la vente des objets décoratif, mobiliers, accessoires et bijoux.
Après avoir cocher « J’accepte les CGV » lors d’un achat sur le site. Le client confirme bien qu’il valide les CGV ci-dessous mais aussi que:
- c’est une personne physique
- ne pas être commerçant(e) professionnel(le)
- de ne pas acheter les produits à des fins commerciales en vue d’une revente
- être agé(e) au minimum de 18 ans (ou avoir une autorisation parentale)
Il prend en compte aussi que le(s) produit(s) vendu(s) sur le site sont uniquement destiné pour les particuliers en France Métropolitaine (Corse incluse).
L’acheteur ne peut pas acheter sans avoir accepter les CGV.
Les conditions générales de vente peuvent être modifier, adapter à tout moment. Au moment de la commande, les CGV souscrit seront celle en vigueur de la date de la commande. Elles sont accessibles à tout moment sur le site.
Pour tout renseignement, contactez-nous par mail: contact@by-osmosis.com.
I - PRODUIT
Osmosis vend des articles de décoration, art de la table et mobilier sur son site www.by-osmosis.com.
Les offres de produits sont disponible dans la limite des stocks. Les produits et services sont ceux qui sont disponible au moment de l’acceptation de la commande c’est à dire au règlement confirmé. Osmosis se donne le droit de modifier, d’ajouter ou de supprimer à tout moment des produits et des services.
Les produits en ligne sont photographiés de façon à ce que la représentation soit plus parfaite mais ne garantie pas les différences de rendus de couleur, de matière qui peuvent être modifier selon les navigateurs internet, les moyens qu’utilisent l’acheteur (téléphone, ordinateur,…). By Osmosis s’engage à détailler le plus possible ces produits. Il se peut aussi que certains produits soient fait artisanalement et ne permettent pas une homogénéité du produit en aucun cas cela affecte la qualité ou le prix.
By Osmosis s’assure de la bonne qualité de ces produits en choisissant des fournisseurs de qualité.
II- PRIX
Le prix des produits vendus est celui en vigueur le jour de la validation de la commande. Les prix sont affichés en euros. By Osmosis se donne le droit de modifier les prix des produits à sa convenance.
Toutefois, By Osmosis s’engage à facturer le(s) produit(s) commandé(s) au prix en vigueur selon la date de la commande. Dans le prix n’est pas compris les frais de préparation et de livraisons sauf mention contraire.
Les codes promo sont offert et valable uniquement aux personnes ayant reçu ce code (à titre nominatif).
Conformément aux dispositions de l’article R.543-290-3 du Code de l’environnement, l’éco-participation unitaire dont By Osmosis est redevable dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs (REP) relative aux articles d'ameublement (objet décoratif, mobilier, luminaire) est facturée au client, sans possibilité de réfaction. Cela signifie que toute remise, réduction, ristourne ou tout rabais opéré sur un produit soumis à la REP (responsabilité élargie des producteurs) ne peut pas conduire à réduire le montant de l’éco-participation unitaire facturée, qui sera reversée à l’éco-organisme agréé par By Osmosis.
Les prix des Produits concernés par un dispositif de responsabilité élargie du producteur (REP) intègrent une contribution environnementale obligatoire en application de l’article L.541-10-1 du code de l’environnement.
Cette Éco-Participation permet notamment de financer la collecte, le recyclage et pour certains la seconde vie.
III- COMMANDE
1ère étape:
Le client sélectionne le(s) produit(s) de son choix. Après avoir choisir, le client doit vérifier son panier. Il peut modifier, ajouter, supprimer tant que la commande n’est pas payer. C’est donc la responsabilité du client de vérifier le détail de sa commande, de son prix total,…
2ème étape:
Il doit s’identifier avec son compte si il en a pas, il doit se créer un compte. Pour créer un compte, le client doit rentrer son nom, prénom, e-mail, adresse, numéro de téléphone, mot de passe. By Osmosis communique beaucoup par mail. Il est donc nécessaire de vérifier régulièrement ses coordonnées.
À défaut, By Osmosis ne saurait être tenue responsable des conséquences de communication envers son client. Le client s’engage à ce que les mails provenant de By Osmosis ne soit pas dans les spams. Il est donc impératif que le client vérifie le filtrage de sa messagerie.
Lors de la connexion:
- En cas de perte de mot de passe de son compte, il faudra cliquer sur « Mot de passe oublié » puis réinitialiser son mot de passe.
- En cas d’utilisation frauduleuse de son compte, le client doit impérativement informer By Osmosis.
La sécurité du compte est la responsabilité du client. By Osmosis ne pourra être tenue responsable des dommages que le compte pourrait subir mais aussi de ou des moyen(s) matériel(s) (ordinateur,…) utilisés suite à la perte de l’identifiant et/ou du mot de passe. Le compte est personnel c’est à dire que le client est présumé être l’auteur de la commande par le biais de son compte.
3ème étape:
Au moment du récapitulatif de sa commande, il doit alors sélectionner les CGV en cochant la case prévue à cet effet. Il confirmera les cordonnées de livraison et sélectionnera le mode de livraison choisi.
4ème étape:
Il doit rentrer le code promo si il en a un avant le paiement. Certaines promo se font automatiquement. Puis finalisera sa commande par carte bancaire et/ou carte cadeau. Après acceptation du paiement, cela conclura définitivement le contrat de vente entre By Osmosis et le client. Un mail de confirmation sera envoyée avec une facture récapitulatif de la commande détaillé (prix, quantité,…), lieu de livraison, numéro de commande. La facture dépend du compte utilisé. Elle ne pourra pas être modifier. Le client pourra alors suivre l’évolution de sa commande.
Les produits deviennent propriété du client à partir du paiement complet et confirmé.
IV- PAIEMENT
Le paiement doit être régler en totalité le jour de la commande par carte bancaire et confirme officiellement la commande. Il est effectuer en euros uniquement.
- Paiement en CB
Le client doit rentrer son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que le cryptogramme. Osmosis n’a pas accès à vos coordonnées bancaires. Le paiement est sécurisé et fait directement par la banque. Par conséquent, elles seront demander à chaque commande.
- Paiement en carte cadeau
La carte cadeau doit être saisi dans la case concernée. La carte cadeau est valable d’un an à partir de la date d’achat. Elle est peut utiliser partiellement ou en totalité. Si le total de la commande est supérieur au solde de la carte, le client devra payer le restant par carte bancaire. Si elle n’a pas été utilisé ou partiellement utilisé, le solde de la carte ne pourra ni être rembourser, ni échanger, ni reporter quelque en soit le motif.
By Osmosis se donne le droit de refuser une commande pour tout motif légitime: défaut de paiement d’une commande.
Photo non contractuelle sur notre compte Instagram by_osmosis et Facebook By Osmosis
V- PROGRAMME FIDÉLITÉ
Chaque euro dépensé est égal à un point. Au bout de 200 points, le client bénéficiera de 10% pour 50€ d’achat minimum. Pour 400 points, le client bénéficiera de 20% pour 70€ d’achat minimum.
Le client peut gagner des points autrement qu’en achetant. Notamment en créant son compte, il gagne déjà 5 points.
Il like la page Facebook By Osmosis et/ou follow la page Instagram by_osmosis et il gagnera 10 points pour chaque action (like et/ou follow). Attention, cette action est valable qu’une fois par compte. Si un client abuse, il peut se voir perdre ses points acquis voir même la fermeture de son compte client.
VI- FRAUDE
Le fait pour tout individu, d’utiliser ou d’essayer une carte bancaire falsifiée, de contrefaçon peut être puni de 7 ans d’emprisonnement et 750 000 euros.
By Osmosis peut radier tout client du site sans aucun préavis ni indemnisation en cas de fraude. Mais aussi peut vérifier la validité du règlement ainsi que l'identité du client avant expédition par tous les moyens (pièce d’identité, justificatif de domicile,…). Si le délai de vérification du paiement est plus long que prévu, cela retarderai la préparation ainsi que la livraison.
VII- LIVRAISON
La commande est préparée sous un délai de 72 heures ouvrés après confirmation par mail de la commande. Si la commande est confirmée un jour férié ou dimanche, elle sera traitée qu’à partir du premier jour ouvré suivant.
Période d'été: Toute commande faite entre le 1er Août et le 18 Août 2024 ne sera pas expédier avant le 19 Août 2024.
Un deuxième mail confirmera l’envoi. La livraison sera effectuer uniquement en France Métropolitaine (Corse incluse) à domicile du client ou en point relais comme choisi par le client. Le tarif sera afficher avant la saisie du paiement. Le tarif de livraison varie en fonction du poids, de la taille ou encore du lieu de la livraison. Ce délai ne comprend pas le délai du transporteur. Le délai de livraison ne peut pas excéder 30 jours (Loi Hamon). Le délai proposé est un délai moyen. Osmosis n’est pas responsable des délais du livreur.
L’adresse de livraison est l’adresse renseignée sur la facture.
- Si l’adresse est mal saisie, By Osmosis ne peut être tenu responsable. Le client devra résoudre le problème seul. Si le produit est réexpédier cela sera à la charge du client.
- Si l’adresse est différente, le client doit tenir informer By Osmosis avant l'envoi.
En cas d’absence, le client devra prendre contact avec le transporteur. By Osmosis n’est pas responsable de l’absence du client le jour de la livraison.
Le client peut suivre sa commande à l’aide d’un numéro de suivi sur le site du transporteur concerné.
La livraison peut être globale ou partielle en fonction du volume de la commande sur choix de By Osmosis.
La livraison en boite aux lettres pour être possible tout dépend du volume de la commande.
VIII- RETOUR - RÉCLAMATION- RÉTRACTATION
RETOUR - RÉCLAMATION
Le client doit inspecter l’état du colis, le nombre de colis, le(s) produit(s), la quantité et l’état des produit(s).
En cas de réclamation, l’annotation « sous réserve de déballage » sur le bon de livraison avec la date et la signature n’est pas suffisant. Il faut envoyer un mail ou par courrier dans un délai de 3 jours et indiquer le motif, ainsi que des photos si nécessaire.
Après étude, si la réclamation est validée. By Osmosis donne la possibilité d’être remboursé ou de re-avoir un nouvel article (selon les stocks disponibles).
RETOUR - RÉTRACTATION
Le retour du colis ou d’une partie de colis doit être fait dans un délai de 14 jours (article L 221-18 du code de la consommation) à compter de la réception du colis sous peine d’être refusé. Le client doit informer par écrit By Osmosis (courrier type ci-dessous) en indiquant la référence, le motif. L’article devra être retourné en l’état neuf, dans son emballage d’origine avec étiquette. Le renvoi vers By Osmosis sera à la charge du client.
Le retour d’article(s) incomplet(s), abimé(s), sali(s), endommagé(s) ne pourront pas être repris.
Lettre type de rétractation:
Prénom et nom du consommateur
Son adresse
Code postal - Ville
Destinataire : Prénom et nom du professionnel vendeur
Adresse du destinataire (vendeur)
Code postal - Ville
À ..., le ... (date de la lettre)
Madame, Monsieur,
Le ... (indiquez la date figurant sur le bon de commande), j'ai commandé ... (désignation de l'objet) que vous m'avez livré (ou que j'ai reçu) le ... (date).
Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, j'exerce mon droit de rétractation.
En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de ... euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l'article L. 221-24 du code de la consommation.
Veuillez trouver ci-joint (indiquez l'objet retourné) que je vous retourne.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes sentiments distingués.
Signature
Dans certains cas, le droit de rétractation ne peut pas être applicable d’après le code du consommation Article L221-28.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, dont l'exécution a commencé avec son accord préalable et exprès et avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par le professionnel ;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
8° De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;
9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
10° De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
11° Conclus lors d'une enchère publique ;
12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
13° De fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, lorsque :
a) Il a donné préalablement son consentement exprès pour que l'exécution du contrat commence avant l'expiration du délai de rétractation ; et
b) Il a reconnu qu'il perdra son droit de rétractation ; et
c) Le professionnel a fourni une confirmation de l'accord du consommateur conformément aux dispositions du deuxième l'alinéa de l'article L. 221-13.
Mail: contact@by-osmosis.com
ou par
Courrier: By OSMOSIS à l'attention d'Amandine Laé
Bat C N°3 1 allée lucanes 33610 CANÉJAN
IX- REMBOURSEMENT
Les cartes cadeaux et les avoirs ne sont pas remboursables. Le montant du remboursement sera la valeur du montant de l’achat du client. Les remboursements sont fait en fonction du mode de paiement utilisé lors du paiement de la commande.
Le remboursement sera effectué lorsque le(s) article(s) sera/seront officiellement revenu vers By Osmosis et après vérification. Un délai de 14 jours maximum est mis en place pour le remboursement (Article L221-24).
X- LITIGES
Le médiateur ne pourra être saisi en cas d’échec ou de réclamation demeurée infructueuse.
Le client pourra alors contacter:
Centre de Médiation de Bordeaux
17 place de la Bourse
33000 Bordeaux
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Les tribunaux français ont la compétence exclusive de tout litige à l’exécution des présentes.
XI- DATE EN VIGUEUR CGV
La date en vigueur des CGV de By Osmosis est du 3 Septembre 2024.